Certinergie ASBL réalise des analyses de risques

Remplaçant l’Arrêté Royal du 2 juin 2008 qui était d’application uniquement sur les anciennes installations électriques, l’Arrêté Royal du 4 décembre 2012, à présent intégré dans le Code du bien-être, Livre III Titre 2 vise à promouvoir un même régime de sécurité pour toutes les installations électriques, les anciennes, comme les nouvelle. Cet AR est également d’application aussi bien sur les installations à basse et à haute tension.

Respect des obligations

En effet, dans le cas d’installations électriques non domestiques (soit commerciales, tertiaires, ou industrielles), il revient à l’employeur la responsabilité du respect des obligations de cet AR, qu’il soit propriétaire ou pas des installations.

Une analyse des risques doit notamment être effectuée.

Les 11 risques suivants doivent au moins faire partie de cette analyse :

les risques de chocs électriques par contact direct;
les risques de chocs électriques par contacts indirects;
les risques dus aux décharges et aux arcs;
les risques dus à la propagation du potentiel;
les risques dus à l’accumulation de l’énergie, comme dans les condensateurs;
les risques dus aux surtensions notamment suite aux défauts pouvant intervenir entre les parties actives de circuits de tensions différentes, aux manœuvres et aux influences atmosphériques;
les risques de surchauffe, de brûlures, d’incendie et d’explosion causés par l’équipement électrique;
les risques dus aux surintensités;
les risques dus à une baisse de tension et à la réapparition de celle-ci;
les risques inhérents à l’utilisation de l’énergie électrique et aux travaux d’installations électriques;
les risques non électriques dus à une défectuosité ou une dysfonction d’un composant électrique tel qu’un organe de commande ou un circuit de commande.

Il convient d’évaluer les risques sur base des dernières dispositions en vigueur. Néanmoins, les anciennes installations peuvent déroger à cette règle, en tenant comptes des prescriptions minimales reprisent dans l’annexe de l’AR.