Contrôle d’une installation provisoire/temporaire ou mobile/transportable

Un contrôle indispensable afin de garantir la sécurité de ces installations

Selon le RGIE, on entend par

Installation temporaire:

Une installation qui a seulement une durée limitée comme:

  • soit une installation destinée à des aménagements de durée limitée, sortant du domaine d’application prévu des lieux (par exemple une installation pour un évènement) soit une installation se répétant régulièrement (par exemple, installations foraines visées au chapitre 7.11.);
  • soit une installation destinée à l’exécution de travaux de construction de bâtiments et analogues (par exemple, installations de chantiers visées au chapitre 7.4.).

Ces installations font l’objet d’un contrôle avant mise en usage ainsi que d’un contrôle périodique annuel si la durée d’installation dépasse un an.

Installation mobile ou transportable:

une installation qui peut être déplacée, hors ou sous tension, soit par ses propres moyens soit par l’utilisateur (par exemple, véhicules comme un foodtruck., conteneurs ou cabines installés sur chantier …).

On distingue deux catégories d’installation transportable, mobile ou temporaire :

  1. L’installation transportable, mobile ou temporaire à composition variable, c.à.d. composée d’éléments individuels (groupes électrogènes, tableaux de manœuvre et de répartition, câbles, …).
    Elle fait l’objet d’un contrôle de conformité avant chaque mise en usage. Ce contrôle comprend aussi les éventuels éléments de raccordement au réseau. Pour les machines et appareils électriques (groupes électrogènes, …) qui font partie d’une installation transportable, mobile ou temporaire, le contrôle de conformité avant chaque mise en usage porte uniquement sur le choix, l’installation et l’assemblage correct sur place.
  2. L’installation transportable, mobile ou temporaire à composition fixe, c.à.d. un ensemble unique autonome (petit générateur maniable avec prises de courant, générateur monté sur un véhicule, cabine de chantier, …). Elle fait seulement l’objet d’un contrôle de conformité avant la mise en usage lors de la première utilisation de l’installation.
contrôle électrique

Des rapports digitaux

Prise de RDV 100% en ligne

Des délais rapides

Des experts à votre service

Pourquoi le contrôle d’une installation non-domestique provisoire/temporaire ou mobile/transportable est important ?

Les installations temporaires ainsi que les installations mobiles/transportable sont soumises à de nombreuses contraintes (chox, vibration, humidité, etc.).

Le RGIE et donc la loi, oblige à réaliser un contrôle de conformité avant mise en usage afin d’assurer la sécurité de tout un chacun.

Elles doivent également être surveillée régulièrement et de manière rapprochée (chaque année) afin de s’assurer du maintien de cette conformité dans le temps

Cette obligation légale trouve sa source dans le RGIE (Règlement Général des Installations électrique) en sa partie 6.

Prendre un rendez-vous

Le contrôle électrique provisoire

  • Des délais ultra rapide

  • Prenez rendez-vous en 3 clics

  • Les meilleurs prix du marché

Comment se déroule le contrôle électrique d’une installation non-domestique provisoire/temporaire ou mobile/transportable est important ?

L’installation électrique doit être entièrement libre d’accès pendant toute la durée du contrôle.

Toutes les règles applicables aux installations non-domestique sont d’application, même s’il s’agit d’une installation provisoire, mobile ou transportable. Dans certains cas, des prescriptions spécifiques reprises aux chapitres 7 s’appliquent également.

Lors de sa visite, l’inspecteur procédera au contrôle électrique en 4 étapes :

  • Contrôle administratif : vérification des données administratives ainsi que des schémas. Il s’agit des schémas unifilaires et le plan de position de l’installation électrique
  • Contrôle visuel : la conformité de l’installation et le respect des règles de l’art dans sa mise en œuvre ;
  • Contrôle par tests : les différentiels sont testés durant le contrôle, ainsi que le bon fonctionnement de la boucle de défaut.
  • Contrôle par mesure : la résistance d’isolement, la continuité du PE, la résistance de dispersion de la prise de terre.

Quels documents devez-vous fournir lors du contrôle ?

Les documents d’une installation électrique non domestique comprennent au moins :

  • les schémas des circuits
  • les plans de position
  • les plans de position des prises de terre
  • les documents des influences externes

En ce qui concerne les installations visées par le Livre 3 et les installations électriques réalisées avant le 1er juin 2020, il est toléré de disposer seulement d’un plan schématique ou d’une description de l’installation électrique.

Si d’application, certains documents sont complétés :

  1. Pour les installations dans les zones à risque d’explosion :
    • les plans de zonage
    • les rapports de zonage
  2. Pour les installations de sécurité et installations critiques :
    • les plans des installations de sécurité et des installations critiques
    • les listes des installations de sécurité et des installations critiques
  3. Pour les installations avec des lieux dont leur évacuation peut être influencée par la production de fumée en cas d’incendie :
    • la liste des voies d’évacuation et des lieux à évacuation difficile

Le dossier de l’installation électrique comprend également :

  • Le plan des canalisations souterraines;
  • Le rapport du contrôle de conformité (périodique);
  • Le rapport du dernier et avant-dernier contrôle (périodique);
  • les éventuelles notes de calcul
  • les analyses de risques
  • les déclarations de conformité du matériel électrique
  • la liste des modifications apportées sur l’installation électrique…

En ce qui concerne les parties communes d’un ensemble résidentiel, il est autorisé de se limiter aux prescriptions d’application pour les schémas, plans et documents et le dossier d’une installation domestique.

contrôle basse tension