Contrôle de conformité d’une installation à haute tension

Contrôle obligatoire avant la mise en usage d’une installation électrique à haute tension

Selon le RGIE, vous devez faire procéder à un contrôle de l’installation électrique non domestique avant de mettre en usage :

une nouvelle installation ;
une modification ou extension importante apportée sur une installation électrique

Le contrôle de conformité avant la mise en usage est imposé dans le chapitre 6.4. du Livre concerné du RGIE

Si vous apportez une modification ou une extension importante à une installation électrique, vous devez faire réaliser un contrôle de conformité par un organisme de contrôle agréé avant la mise en usage. Ce contrôle porte sur la modification ou l’extension importante et sur les éventuels impacts de la partie non modifiée de l’installation électrique. Vous devez également faire établir les schémas, plans et documents de la modification/extension importante.

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Pourquoi un contrôle de conformité d’une installation non domestique

La présence de défauts dans une installation électrique est à l’origine de nombreux incendies et électrocutions. C’est pourquoi, il est obligatoire de faire contrôler chaque installation électrique.

Ce contrôle permet de vérifier que l’installation électrique est conforme aux prescriptions reprises dans le Livre concerné du Règlement général sur les installations électriques.

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Comment se déroule le contrôle électrique non domestique ?

L’installation électrique doit être entièrement libre d’accès pendant toute la durée du contrôle.

Lors de sa visite, l’inspecteur procédera au contrôle électrique en 4 étapes :

Contrôle administratif : vérification des données administratives ainsi que des schémas. Il s’agit des schémas unifilaires et le plan de position de l’installation électrique
Contrôle visuel : la conformité de l’installation et le respect des règles de l’art dans sa mise en œuvre ;
Contrôle par mesure : la résistance d’isolement, la continuité du PE, la résistance de dispersion de la prise de terre.

Quels documents devez-vous fournir lors du contrôle ?

Les documents d’une installation électrique non domestique comprennent au moins :

les schémas des circuits
les plans de position
les plans de position des prises de terre
les documents des influences externes

En ce qui concerne les installations visées par le Livre 3 et les installations électriques réalisées avant le 1er juin 2020, il est toléré de disposer seulement d’un plan schématique ou d’une description de l’installation électrique.

Si d’application, certains documents sont complétés :

Pour les installations dans les zones à risque d’explosion :
- les plans de zonage
- les rapports de zonage
Pour les installations de sécurité et installations critiques :
- les plans des installations de sécurité et des installations critiques
- les listes des installations de sécurité et des installations critiques
Pour les installations avec des lieux dont leur évacuation peut être influencée par la production de fumée en cas d’incendie :
- la liste des voies d’évacuation et des lieux à évacuation difficile

Le dossier de l’installation électrique comprend également :

Le plan des canalisations souterraines;
Le rapport du contrôle de conformité (périodique);
Le rapport du dernier et avant-dernier contrôle (périodique);
les éventuelles notes de calcul
les analyses de risques
les déclarations de conformité du matériel électrique
la liste des modifications apportées sur l’installation électrique…

En ce qui concerne les parties communes d’un ensemble résidentiel, il est autorisé de se limiter aux prescriptions d’application pour les schémas, plans et documents et le dossier d’une installation domestique.

Que contrôle notre inspecteur électricité pour la haute tension?

L’état du bâtiment ou du local (intérieur et extérieur)
L’état des cellules de distribution et des équipements de manipulation (gants, tabouret, etc.)
La présence des indications et de la signalisation obligatoires
Les accès, aérations et éclairages de sécurité
L’état et la conformité du matériel électrique à haute tension
La protection contre les contacts directs et indirects
La protection contre les surcharges et les courts-circuits
Les différentes résistances de dispersion des prises de terre et la maîtrise de la propagation de potentiel

Découvrez les différents types de contrôle électrique haute tension

Pour plus d’informations sur nos différents contrôles :

Contrôle de conformité Contrôle périodique Premier contrôle suivant Art. III.2-13 du Code du bien-être au travail (Livre III - Titre 2)

Assistance à l’analyse de risques d’une installation électrique Assistance à l’élaboration et/ou la vérification de documents techniques

Comment ça fonctionne ?

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