Contrôle périodique d’une installation à haute tension

Confier la sécurité de l’installation électrique à haute tension tout au long de sa durée de vie aux experts de beCheck

Lorsqu’un premier contrôle a établi la conformité de l’installation électrique, selon le RGIE, vous devez faire procéder à un contrôle annuel de vos installations électriques à haute tension ;

La visite périodique est imposée dans le chapitre 6.5. du Livre concerné du RGIE

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Pourquoi un contrôle périodique d’une installation à haute tension ?

La présence de défauts dans une installation électrique est à l’origine de nombreux incendies et électrocutions. C’est pourquoi, il est obligatoire de faire contrôler de manière périodique chaque installation électrique.

Ce contrôle permet de vérifier que l’installation électrique est conforme aux prescriptions reprises dans le Livre concerné du Règlement général sur les installations électriques et que la sécurité de l’installation électrique reste garantie tout au long de sa durée de vie.

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Comment se déroule le contrôle électrique à haute tension ?

L’installation électrique doit être entièrement libre d’accès pendant toute la durée du contrôle.

Lors de sa visite, l’inspecteur procédera au contrôle électrique en 4 étapes :

  • Contrôle administratif : vérification des données administratives ainsi que des schémas. Il s’agit des schémas unifilaires et le plan de position de l’installation électrique
  • Contrôle visuel : la conformité de l’installation et le respect des règles de l’art dans sa mise en œuvre ;
  • Contrôle par mesure : la résistance d’isolement, la continuité du PE, la résistance de dispersion de la prise de terre.

Quels documents devez-vous fournir lors du contrôle ?

Les documents d’une installation électrique non domestique comprennent au moins :

  • les schémas des circuits
  • les plans de position
  • les plans de position des prises de terre
  • les documents des influences externes

En ce qui concerne les installations visées par le Livre 3 et les installations électriques réalisées avant le 1er juin 2020, il est toléré de disposer seulement d’un plan schématique ou d’une description de l’installation électrique.

Si d’application, certains documents sont complétés :

  1. Pour les installations dans les zones à risque d’explosion :
    • les plans de zonage
    • les rapports de zonage
  2. Pour les installations de sécurité et installations critiques :
    • les plans des installations de sécurité et des installations critiques
    • les listes des installations de sécurité et des installations critiques
  3. Pour les installations avec des lieux dont leur évacuation peut être influencée par la production de fumée en cas d’incendie :
    • la liste des voies d’évacuation et des lieux à évacuation difficile

Le dossier de l’installation électrique comprend également :

  • Le plan des canalisations souterraines;
  • Le rapport du contrôle de conformité (périodique);
  • Le rapport du dernier et avant-dernier contrôle (périodique);
  • les éventuelles notes de calcul
  • les analyses de risques
  • les déclarations de conformité du matériel électrique
  • la liste des modifications apportées sur l’installation électrique…

En ce qui concerne les parties communes d’un ensemble résidentiel, il est autorisé de se limiter aux prescriptions d’application pour les schémas, plans et documents et le dossier d’une installation domestique.

Que se passe-t-il lors de la visite de contrôle si l’installation électrique non domestique a été réalisée avant la date de mise en application du RGIE au le 1er juin 2020 ?

Si l’installation électrique non domestique a été réalisée avant le 1er juin 2020, elle fait l’objet de dispositions spécifiques.

Sont visées :

  • toute installation électrique non domestique ou partie d’une installation électrique non domestique (généralement appelée ancienne installation non domestique) dont la réalisation sur place a été entamée :
    • le 1er octobre 1981 au plus tard pour les installations électriques des établissements n’ayant pas de service électrique composé de personnes averties (BA4) ou qualifiées (BA5) ;
    • le 1er janvier 1983 au plus tard pour les autres installations ;
  • toute installation électrique non domestique ou partie d’une installation électrique non domestique (généralement appelée installation non domestique ancien RGIE)
    • dont la réalisation sur place a été entamée à partir du 1er octobre 1981 ou du 1er janvier 1983 et
    • qui a fait l’objet d’un examen de conformité conformément à l’ancien Règlement général sur les installations électriques.

On entend par ancien Règlement général sur les installations électriques (généralement appelé ancien RGIE) : le Règlement général sur les installations électriques approuvé par les arrêtés royaux du 10 mars 1981 et du 2 septembre 1981.

Le premier contrôle conformément au Livre 1, 2 ou 3 d’une installation électrique, qui a été contrôlée par un organisme de contrôle agréé sur la base de l’ancien RGIE, est effectué dans le délai prescrit par le dernier rapport établi selon les prescriptions de l’ancien RGIE.

Si une installation électrique, qui a été contrôlée par un organisme de contrôle agréé sur la base de l’ancien RGIE, comporte des infractions à l’ancien RGIE, le propriétaire, le gestionnaire ou l’exploitant de l’installation électrique doit remédier à ces infractions.

Les livres contiennent des dispositions dérogatoires aux prescriptions de sécurité pour les installations électriques non domestiques réalisées avant le 1er juin 2020.

En ce qui concerne toute ancienne installation non domestique qui n’a pas fait l’objet d’un contrôle conformément à l’ancien RGIE :

  • pour les installations électriques dans des lieux où ne sont pas occupées des personnes visées par l’article 2 de la loi sur le bien-être au travail du 4 août 1996, les Livres 1 et 2 sont d’application dans les cas ci-après :
    • sur toute modification ou extension apportée sur l’installation électrique ;
    • lors d’une obligation de contrôle imposée par une autorité compétente autre que le Service public fédéral ayant l’énergie dans ses attributions (ex. : location).
  • pour les établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes et pour les établissements occupant du personnel conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, les Livres 1, 2 et 3 ne sont pas d’application. Le code du bien-être au travail consigné au Livre III titre 2 contient les prescriptions auxquelles ces installations électriques doivent satisfaire.

Que contrôle notre inspecteur électricité pour la haute tension ?

  • L’état du bâtiment ou du local (intérieur et extérieur)
  • L’état des cellules de distribution et des équipements de manipulation (gants, tabouret, etc.)
  • La présence des indications et de la signalisation obligatoires
  • Les accès, aérations et éclairages de sécurité
  • L’état et la conformité du matériel électrique à haute tension
  • La protection contre les contacts directs et indirects
  • La protection contre les surcharges et les courts-circuits
  • Les différentes résistances de dispersion des prises de terre et la maîtrise de la propagation de potentiel

Découvrez les différents types de contrôle électrique haute tension

Pour plus d’informations sur nos différents contrôles :

Contrôle de conformité Contrôle périodique Premier contrôle suivant Art. III.2-13 du Code du bien-être au travail (Livre III - Titre 2)
Assistance à l’analyse de risques d’une installation électrique Assistance à l’élaboration et/ou la vérification de documents techniques